JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 211-9 et R. 211-12 du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel d'agrément accordé à la Mutuelle Intergroupes Poliet et Ciments français (SIREN : 784 451 569), dont le siège social est situé à Saint-Denis (93200), 187, boulevard Anatole-France, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 20 (Vie-Décès), mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité ;


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Version 1

En application de l'article L. 211-9 et R. 211-12 du code de la mutualité, est prononcé le retrait partiel d'agrément accordé à la Mutuelle Intergroupes Poliet et Ciments français (SIREN : 784 451 569), dont le siège social est situé à Saint-Denis (93200), 187, boulevard Anatole-France, pour pratiquer les opérations relevant de la branche 20 (Vie-Décès), mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité ;