JORF n°0169 du 24 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifié :
Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« MM. FAURE et UZAN, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur des assurances. »


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifié :

Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« MM. FAURE et UZAN, membres choisis en raison de leurs compétences dans le secteur des assurances. »