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Décision n°2010-04 du 14 janvier 2010

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des émissions de campagne électorale en Martinique

Résumé. La décision organise les émissions de la campagne électorale en Martinique pour janvier 2010, en précisant les dates, l'ordre et la programmation.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment le livre VII ;

Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er (Liberté de communication en ligne), 13, 14, 16 et 28 ;

Vu le décret n° 2009-1406 du 17 novembre 2009 relatif à la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;

Vu la recommandation n° 2009-8 du 8 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;

Vu la décision n° 2009-813 du 17 décembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 ;

Vu la décision du 13 janvier 2010 de la commission de contrôle des consultations des 10 et 24 janvier 2010 des électeurs de la Martinique déterminant la durée d'émission télévisée et radiodiffusée attribuée aux partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne ;

Vu la décision n° 2010-3 du 14 janvier 2010 (Conformité du droit exclusif de représentation des familles) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions pour la campagne électorale en Martinique

Résumé. La décision fixe les dates et l'ordre des émissions pour la campagne électorale à la Martinique en janvier 2010.

Les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010 sont programmées aux dates et dans l'ordre figurant à l'annexe jointe à la présente décision.

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Programmation des émissions pour la campagne électorale en Martinique

Résumé. La décision fixe les dates et l'ordre des émissions pour la campagne électorale en Martinique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Programmation des émissions de campagne électorale en Martinique

Résumé. La programmation des émissions pour la campagne électorale en Martinique le 24 janvier 2010 est expliquée, avec les horaires et durées pour chaque parti.

Fait à Paris, le 14 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-04 du 14 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe