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Décision n°2014-125 du 9 avril 2014

relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des émissions électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La décision organise les règles pour les émissions électorales à la télévision et à la radio en Nouvelle-Calédonie, incluant le tirage au sort des émissions, la nomination de responsables, et le secret des contenus.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er (Liberté de communication en ligne), 13, 14 et 16 ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2014-223 du 24 février 2014 (Fixation de la date des élections en Nouvelle-Calédonie) fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 avril 2014 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Tirage au sort pour l'ordre des émissions électorales

Résumé. Le CSA organise un tirage au sort pour déterminer l'ordre des émissions de la campagne électorale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Organisation de la campagne électorale à la télévision

Résumé. Le CSA et France Télévisions nomment des responsables pour organiser la campagne électorale à la télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel désigne pour l'organisation de la campagne un représentant parmi ses membres ou ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Désignation de représentants pour la campagne électorale

Résumé. Les listes électorales doivent désigner des représentants pour les formalités de la campagne électorale avant le 24 avril 2014.

Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jeudi 24 avril 2014, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Confidentialité des émissions électorales

Résumé. Les personnes qui travaillent sur les émissions électorales doivent garder secret leur contenu.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Fait à Paris, le 9 avril 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2014-125 du 9 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE Ier : INTERVENTIONS
TITRE II : PRODUCTION
TITRE III : PROGRAMMATION
TITRE IV : DIFFUSION
TITRE V : PUBLICATION