Décision n°2014-125 du 9 avril 2014

TITRE V : PUBLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des décisions officielles

Résumé. La décision doit être publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.
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Publication d'une décision dans les Journaux Officiels

Résumé. La décision doit être publiée dans les journaux officiels de la France et de la Nouvelle-Calédonie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Article 38