Décision n°2014-125 du 9 avril 2014

TITRE Ier : INTERVENTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des émissions électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles pour les émissions de radio et télévision en Nouvelle-Calédonie pendant les élections.
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Règles pour les invités dans les émissions politiques

Résumé. Les candidats aux émissions de radio ou télévision en Nouvelle-Calédonie peuvent inviter jusqu'à trois personnes extérieures, à condition qu'elles ne soient pas des collaborateurs du service.

Les candidats qui figurent sur les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de radio ou de télévision Nouvelle-Calédonie 1re.
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.

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Règles de conduite pour les intervenants dans les émissions

Résumé. Les intervenants dans les émissions doivent respecter certaines règles pour éviter de nuire à l'ordre public, aux personnes ou à la publicité.

Au cours des émissions, les intervenants s'expriment librement.
Ils ne peuvent toutefois, conformément aux lois en vigueur :
― mettre en péril l'ordre public ou la sécurité des personnes et des biens ;
― recourir à tout moyen d'expression portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à l'honneur et à la considération d'autrui ;
― porter atteinte aux secrets protégés par la loi ;
― tenir des propos à caractère publicitaire, au sens de la réglementation sur la publicité et le parrainage ;
― procéder à des appels de fonds.
Ils ne peuvent en outre :
― recourir à tout moyen d'expression ayant pour effet de tourner en dérision d'autres listes ;
― apparaître dans l'enceinte des bâtiments officiels, locaux ou nationaux ;
― faire apparaître des éléments, des lieux et bâtiments susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire ;
― faire usage d'un emblème européen, national ou local ;
― utiliser l'hymne national, l'hymne européen, l'hymne de la Nouvelle-Calédonie ;
― utiliser des documents visuels ou sonores faisant apparaître des personnalités de la vie publique française sans l'accord écrit de ces personnalités ou de leurs ayants droit.

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Règles pour les émissions électorales

Résumé. Les émissions électorales doivent respecter certaines règles, comme ne pas utiliser de numéros gratuits et vérifier les droits d'utilisation des œuvres.

Les émissions doivent également respecter les règles suivantes :
― conformément à l'article L. 50-1 du code électoral (Interdiction des numéros d'appel gratuits pendant la campagne électorale), aucun numéro d'appel téléphonique gratuit ne peut être porté à la connaissance du public ;
― lorsque des œuvres, musicales ou autres, sont utilisées, il appartient à la liste concernée ou à son représentant désigné à cet effet de s'assurer du respect de l'ensemble des droits y afférents.

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Intervention en langue locale lors d'émissions

Résumé. Les listes doivent prévenir à l'avance si elles veulent parler dans une langue locale et fournir le texte traduit en français.

Si une liste souhaite intervenir en partie dans une langue locale, elle doit en informer le chargé de production désigné par le coordonnateur au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement et lui transmettre, dans le même délai, le texte de son intervention ainsi que sa traduction en français.

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Utilisation du temps d'antenne lors des interventions

Résumé. Si une liste ne utilise pas tout son temps de parole, elle ne peut pas le reporter ou le donner à une autre liste.

Lorsqu'une liste n'utilise pas, au cours d'une intervention, la totalité du temps d'antenne qui lui a été alloué, elle ne peut pas obtenir le report du reliquat sur une autre de ses interventions ni céder ce reliquat à une autre liste.

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Avancement des émissions en cas de renonciation

Résumé. Si une liste ne veut pas utiliser tout son temps de diffusion, les autres listes passent plus tôt.

Lorsqu'une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, la diffusion des émissions des autres listes est avancée de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.

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Réutilisation des émissions électorales

Résumé. Une liste peut réutiliser des extraits d'une émission précédente dans une émission ultérieure.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.

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Règles techniques pour les émissions électorales

Résumé. Les émissions électorales doivent suivre des règles techniques précises.

Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.

TITRE Ier : INTERVENTIONS
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