JORF n°0092 du 18 avril 2014

Article 3

Article 3

Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jeudi 24 avril 2014, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.


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Version 1

Les listes régulièrement enregistrées sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le jeudi 24 avril 2014, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.