JORF n°0194 du 23 août 2014

Article 1

Article 1

Sans préjudice des délégations de signatures accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève GUEYDAN, ses fonctions sont exercées par Mme Emmanuelle DUBEE, directrice adjointe.


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Version 1

Sans préjudice des délégations de signatures accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève GUEYDAN, ses fonctions sont exercées par Mme Emmanuelle DUBEE, directrice adjointe.