JORF n°0194 du 23 août 2014

Article 2

Article 2

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2012-15 du 5 septembre 2012 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.


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La présente décision abroge et remplace la décision n° 2012-15 du 5 septembre 2012 portant délégation de fonctions du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.