Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014

Article 1

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Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi 30 septembre 1986.

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Renouvellement d'autorisation pour Zouk TV

Résumé. La société Zouk Multimédia (Zouk TV) peut renouveler son autorisation sans passer par un nouvel appel à candidatures.

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi 30 septembre 1986.

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