Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Zouk Multimédia (Zouk TV), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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Modification d'un accord audiovisuel

Résumé. Un accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et Zouk TV est modifié, avec les détails dans une annexe.

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Zouk Multimédia (Zouk TV), d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.

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