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Décision n°2010-39 du 7 janvier 2010

autorisant la société Zouk Multimédia à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Zouk TV en Martinique

Résumé. Zouk Multimédia obtient l'autorisation de diffuser Zouk TV, une chaîne locale en Martinique, pour cinq ans sous certaines conditions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-3 du 26 janvier 1987 modifiée définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures en mode analogique pour des services de télévision locale généralistes ou thématiques diffusant par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique ;

Vu la décision n° 2009-376 du 9 juin 2009 relative à la liste des candidats recevables :

Vu l'avis du conseil régional de la Martinique en date du 15 juillet 2009 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Zouk Multimédia le 7 janvier 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation accordée à Zouk Multimédia

Résumé. La société Zouk Multimédia obtient une autorisation pour cinq ans, à partir du 6 février 2010, sous certaines conditions légales.

La présente autorisation est attribuée à la société Zouk Multimédia pour une durée de cinq ans, à compter du 6 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication susvisée.

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Autorisation de diffusion pour Zouk TV en Martinique

Résumé. Zouk Multimédia a le droit de diffuser Zouk TV, une chaîne de télévision locale en Martinique, pour cinq ans.

La société Zouk Multimédia est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé Zouk TV par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, conformément aux conditions techniques indiquées.

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Règles d'exploitation pour Zouk TV

Résumé. L'exploitation de Zouk TV, une chaîne locale en Martinique, doit suivre des règles précises détaillées dans une convention.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.

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Obligation d'exploitation directe du service

Résumé. La société qui obtient une autorisation pour diffuser un service de télévision doit elle-même gérer cette diffusion pendant toute la durée de l'autorisation.

La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exploitation du service pendant toute la durée de l'autorisation.

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Autorisation de diffusion pour Zouk TV

Résumé. La société Zouk Multimédia est autorisée à diffuser une chaîne de télévision locale en Martinique pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la société Zouk Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles de diffusion de Zouk TV

Résumé. La convention entre le CSA et Zouk Multimédia fixe les règles pour la diffusion de Zouk TV, une chaîne locale en Martinique.

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-39 du 7 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe