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Application des articles aux opérateurs autorisés
Les articles 4 (Transmission des cartes de couverture par les opérateurs) à 8 (Partage des informations de couverture réseau entre opérateurs) de la présente décision s’appliquent aux opérateurs, parmi ceux visés à l’article 1er (Application des critères aux opérateurs de télécommunications), qui sont titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences.