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Partage des informations de couverture réseau entre opérateurs
L’opérateur visé à l’article 2 (Application des articles aux opérateurs autorisés), lorsqu’il donne accès à son réseau mobile à un opérateur tiers, lui transmet les informations relatives à la couverture de son réseau nécessaires pour que celui-ci puisse remplir les obligations prévues par l’article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques (Obligations d'information des opérateurs sur la couverture des services) et par la présente décision. En particulier, il lui transmet des informations actualisées lors de chaque mise à jour de ces cartes ayant un impact sur la zone de couverture de l’opérateur tiers.