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Vérification des cartes de couverture par les opérateurs
La validité des cartes de couverture publiées par l’opérateur visé à l’article 2 (Application des articles aux opérateurs autorisés) est vérifiée au travers d’enquêtes conformément aux référentiels communs de mesure prévus aux annexes 2 et 3 de la présente décision.