DÉCISION n°2014-0387 du 25 mars 2014

Article 6

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Article 6

Les enquêtes de vérification des cartes de couverture du service de téléphonie mobile auxquelles sont soumis les opérateurs visés à l’article 2 (Application des articles aux opérateurs autorisés) portent, au total, sur une zone géographique représentant au plus 50 000 km2 par an.

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Vérification des cartes de couverture des opérateurs mobiles

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent vérifier la couverture de leur réseau sur une zone de 50.000 km² par an.

Les enquêtes de vérification des cartes de couverture du service de téléphonie mobile auxquelles sont soumis les opérateurs visés à l’article 2 (Application des articles aux opérateurs autorisés) portent, au total, sur une zone géographique représentant au plus 50 000 km2 par an.

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