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Application des critères aux opérateurs de télécommunications
L’article 3 (Vérification de la couverture des réseaux de télécommunications) de la présente décision s’applique à tout opérateur répondant aux critères définis par le I de l’article 2 (Application des articles aux opérateurs autorisés) de l’arrêté du 15 janvier 2010 d’application de l’article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques (Obligations d'information des opérateurs sur la couverture des services).