Décision n°2013-694 du 25 septembre 2013

Article 1

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Article 1

La société SDN est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés Radio JM, Radio Lina, Radio Galère, Radio Grenouille, Radio Culture Outre-mer, Radio Garlaban, Radio Zinzine, Néo et AYP FM dans la zone de Marseille.
La société SDN est autorisée à utiliser la ressource mentionnée en annexe I.
Elle sera assignée à la société par décisions ultérieures du conseil, prises après agrément des sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.
La société SDN est tenue de fournir ces informations dans un délai de trois mois avant la date de début des émissions, qui sera fixée par le conseil en application de l'article 2 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN) de la présente décision.

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Autorisation de diffusion pour la société SDN

Résumé. La société SDN obtient l'autorisation de diffuser plusieurs radios à Marseille, sous certaines conditions techniques.

La société SDN est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dénommés Radio JM, Radio Lina, Radio Galère, Radio Grenouille, Radio Culture Outre-mer, Radio Garlaban, Radio Zinzine, Néo et AYP FM dans la zone de Marseille.
La société SDN est autorisée à utiliser la ressource mentionnée en annexe I.
Elle sera assignée à la société par décisions ultérieures du conseil, prises après agrément des sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.
La société SDN est tenue de fournir ces informations dans un délai de trois mois avant la date de début des émissions, qui sera fixée par le conseil en application de l'article 2 (Autorisation de diffusion radio pour la société SDN) de la présente décision.

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