Décision n°2013-227 du 28 mars 2013

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision ordonne la publication de cette décision dans les journaux officiels de la France et de la Polynésie française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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