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Documents nécessaires pour la signature d'une attestation
Les opérateurs visés aux articles 1er (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie) et 2 (Obligations comptables pour les opérateurs de téléphonie mobile ultramarins) joignent à la lettre d'attestation demandée au titre de l'article 14 (Transmission périodique de rapports par les opérateurs de téléphonie) une copie des documents ou décisions habilitant le signataire à représenter et engager la société.