Décision n°2012-83 du 7 mars 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision ordonne la publication de cette décision dans les journaux officiels de la France et des îles Wallis et Futuna.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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