Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une décision électorale
Résumé. La décision ordonne la publication de cette décision dans les journaux officiels de la France et des îles Wallis et Futuna.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.