Décision n°2012-803 du 16 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Dans l'article 1er (Modification des dates dans une décision administrative) de la décision n° 2012-150 du 14 février 2012 (Règles techniques pour les antennes de diffusion à Marseille) susvisée, les mots : « 19 novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 12 décembre 2012 ».

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Modification d'une date dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique modifie une date dans une décision précédente, passant du 19 novembre au 12 décembre.

Dans l'article 1er (Modification des dates dans une décision administrative) de la décision n° 2012-150 du 14 février 2012 (Règles techniques pour les antennes de diffusion à Marseille) susvisée, les mots : « 19 novembre 2012 » sont remplacés par les mots : « 12 décembre 2012 ».

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