Décision n° 2012-598 du 24 juillet 2012

Article 2

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La fréquence définie en annexe est attribuée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision.

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Nouvelle fréquence attribuée

Résumé. Un nouveau calendrier de fréquences est mis en place à partir de la publication officielle.

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision.

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