Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle fréquence attribuée
Résumé. Un nouveau calendrier de fréquences est mis en place à partir de la publication officielle.
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision.