Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une annexe réglementaire
Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.
L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.