Décision n° 2012-598 du 24 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Dans le troisième alinéa de l'article 2 (Nouvelle fréquence attribuée) de la décision du 21 juin 2011 susvisée, les mots : « numéro 24 » sont remplacés par les mots : « numéro 20 ».

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Modification d'un numéro dans une décision

Résumé. Un changement de numéro dans une décision administrative.

Dans le troisième alinéa de l'article 2 (Nouvelle fréquence attribuée) de la décision du 21 juin 2011 susvisée, les mots : « numéro 24 » sont remplacés par les mots : « numéro 20 ».

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