Section précédente

Section parente

Décision n°2011-534 du 21 juin 2011

modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une fréquence TV numérique à Lyon

Résumé. Une décision accorde une fréquence de diffusion numérique à un service de télévision lyonnais, avec des règles techniques à respecter et un délai de trois mois pour commencer les émissions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 96 et 99 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole) autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement de règlement entre en vigueur le 14 juillet 2011.

L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision à compter du 14 juillet 2011.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une fréquence pour un service de télévision numérique

Résumé. Un service de télévision obtient une fréquence pour sa diffusion numérique à partir du 14 juillet 2011, mais doit commencer à émettre sous trois mois.

La fréquence définie à l'annexe est attribuée à compter du 14 juillet 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service en mode numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 24 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les émetteurs TV à Lyon

Résumé. Les chaînes de télévision à Lyon doivent suivre des règles techniques et prévenir le CSA de leurs spécificités.

Fait à Paris, le 21 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-534 du 21 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe