Article 1
L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision à compter du 14 juillet 2011.
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JORF n°0178 du 3 août 2011
Décision n°2011-534 du 21 juin 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 96 et 99 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La fréquence définie à l'annexe est attribuée à compter du 14 juillet 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service en mode numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 24 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
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Article 3
La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon