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Décision n°2010-497 du 1er juin 2010

autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers et modifiant les décisions n° 2006-451 du 18 juillet 2006 et n° 2007-508 du 24 juillet 2007

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Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole

Résumé. La Société anonyme lyonnaise de télévision obtient l'autorisation de diffuser sa chaîne Télé Lyon Métropole en numérique, avec des conditions précises à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 96 ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 25 juillet 2006 modifiée relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre ;

Vu la convention conclue le 16 juin 2006 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Société anonyme lyonnaise de télévision ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-451 du 18 juillet 2006 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-508 du 24 juillet 2007 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole ;

Vu la demande de la Société anonyme lyonnaise de Télévision du 1er décembre 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement change à partir du 1er septembre 2010.

L'annexe I de la décision du 18 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 1er septembre 2010.

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Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole

Résumé. La Société anonyme lyonnaise de télévision obtient l'autorisation de diffuser Télé Lyon Métropole en numérique, tout en continuant la diffusion analogique.

La Société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe II en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, autorisé en mode analogique, dénommé Télé Lyon Métropole, selon les conditions prévues par la convention du 16 juin 2006 susvisée.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Transition des chaînes locales vers le numérique), l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Télé Lyon Métropole est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Prorogation des autorisations de diffusion TV numérique).

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Délai pour la diffusion numérique de Télé Lyon Métropole

Résumé. La société doit commencer à diffuser sa chaîne en numérique avant trois mois, sinon elle perd son autorisation.

La fréquence définie à l'annexe II est attribuée à compter du 1er juin 2010.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service en mode numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Fin de l'autorisation d'usage d'une fréquence radioélectrique

Résumé. La date de fin pour l'utilisation d'une fréquence radioélectrique par une chaîne de télévision locale est fixée au 31 août 2016.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe II est fixé au 31 août 2016.

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Contribution aux coûts de réaménagement des fréquences

Résumé. La société doit aider à payer les coûts de changement des fréquences de télévision analogique vers le numérique.

La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

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Conditions de diffusion d'un service de télévision

Résumé. Un service de télévision est diffusé en format standard et non en haute définition, avec une part de ressource radioélectrique fixée par une délibération précédente.

Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est fixée par la délibération du 26 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 (Création d'une société pour la diffusion technique des programmes audiovisuels).

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Autorisation de diffusion numérique pour Télé Lyon Métropole

Résumé. La décision autorise la Société anonyme lyonnaise de télévision à diffuser son service Télé Lyon Métropole en numérique, tout en précisant les conditions et la durée de cette autorisation.

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des émetteurs TV de Lyon

Résumé. La décision décrit les spécificités techniques des émetteurs TV pour Lyon et ses environs.

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-497 du 1er juin 2010
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe