L'annexe I de la décision du 18 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision à compter du 1er septembre 2010.

La Société anonyme lyonnaise de télévision est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe II en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, autorisé en mode analogique, dénommé Télé Lyon Métropole, selon les conditions prévues par la convention du 16 juin 2006 susvisée.
Conformément aux dispositions du II de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, l'autorisation de diffusion intégrale et simultanée en mode numérique du service Télé Lyon Métropole est assimilée à l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique dont elle ne constitue qu'une extension, sans que la cessation totale ou partielle de la diffusion du service en mode analogique remette en cause la diffusion du service en mode numérique. Elle est toutefois regardée comme distincte de l'autorisation initiale pour une diffusion en mode analogique pour l'application des articles 97 à 99 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.

La fréquence définie à l'annexe II est attribuée à compter du 1er juin 2010.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service en mode numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe II est fixé au 31 août 2016.

La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est fixée par la délibération du 26 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986.

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.