Décision n°2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012

Article 3

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Article 3

La procédure de certification des établissements de santé (V2007) adoptée par la décision du collège de la Haute Autorité de santé n° 2008.05.048 du 10 mai 2008 reste en vigueur pour tous les établissements engagés dans la deuxième procédure de certification (V2007).

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Poursuite de la certification V2007 pour les établissements de santé

Résumé. La certification des hôpitaux (version 2007) continue pour ceux déjà engagés dans ce processus.

La procédure de certification des établissements de santé (V2007) adoptée par la décision du collège de la Haute Autorité de santé n° 2008.05.048 du 10 mai 2008 reste en vigueur pour tous les établissements engagés dans la deuxième procédure de certification (V2007).

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