Décision n°2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012

Article 2

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Article 2

La décision n° 2008.12.091/MJ du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé, modifiée par la décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010, est abrogée.

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Nouvelle procédure de certification des établissements de santé

Résumé. Un nouveau système de certification pour les hôpitaux est mis en place, remplaçant l'ancien.

La décision n° 2008.12.091/MJ du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé, modifiée par la décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010, est abrogée.

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