Décision n°2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la Haute Autorité de santé.

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Publication d'une décision de certification des établissements de santé

Résumé. Le directeur de la Haute Autorité de santé doit publier cette décision sur le Journal officiel et leur site web.

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la Haute Autorité de santé.

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