Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une mutuelle pour étendre ses activités
Résumé. Une mutuelle obtient l'autorisation d'étendre ses activités en France dans le domaine de la natalité et du mariage.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.