Décision n° 2011-1433 du 8 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Dans l'article 1er (Modification des informations d'une société de télécoms) de la décision n° 2011-1171 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour SFR) susvisée, les mots : « Société française du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 403 106 537 et dont le siège social est situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « société Vivendi Telecom International, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 343 059 564 et dont le siège social est situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris ».

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Modification des informations d'une société de télécoms

Résumé. Un changement de nom et d'immatriculation est effectué pour une société de télécommunications.

Dans l'article 1er (Modification des informations d'une société de télécoms) de la décision n° 2011-1171 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour SFR) susvisée, les mots : « Société française du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 403 106 537 et dont le siège social est situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « société Vivendi Telecom International, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 343 059 564 et dont le siège social est situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris ».

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