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Modification des informations d'une société de télécoms
Dans l'article 1er (Modification des informations d'une société de télécoms) de la décision n° 2011-1171 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour SFR) susvisée, les mots : « Société française du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 403 106 537 et dont le siège social est situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « société Vivendi Telecom International, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 343 059 564 et dont le siège social est situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris ».