JORF n°0017 du 20 janvier 2012

Article 3

Article 3

Dans l'article 1er de la décision n° 2006-0140 susvisée, les mots : « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots : « société Vivendi Telecom International, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 343 059 564 et dont le siège social est situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris ».
Dans l'article 2 de la décision n° 2006-0140 susvisée, les mots « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots « société Vivendi Telecom International ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de la décision n° 2006-0140 susvisée, les mots : « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots : « société Vivendi Telecom International, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 343 059 564 et dont le siège social est situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris ».

Dans l'article 2 de la décision n° 2006-0140 susvisée, les mots « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots « société Vivendi Telecom International ».