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Changement de dénomination sociale dans le secteur des télécommunications
Dans l'article 1er (Modification des informations d'une société de télécoms) de la décision n° 2010-0633 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour SFR) susvisée, les mots : « Société française du radiotéléphone, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 403 106 537 et dont le siège social se situe 42, avenue de Friedland, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « société Vivendi Telecom International, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 343 059 564 et dont le siège social est situé au 42, avenue de Friedland, 75008 Paris ».
Dans les articles 2 (Changement de dénomination sociale dans le secteur des télécommunications), 5 (Modification du nom d'une société de télécommunications), 6 (Entrée en vigueur d'une décision) et 8 de la décision n° 2010-0633 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour SFR) susvisée, les mots « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots « société Vivendi Telecom International ».