Décision n°2011-065 du 24 juin 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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Publication obligatoire d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative doit être publiée officiellement pour être connue de tous.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

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