Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010

SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Mise à jour des règles de sûreté nucléaire

Résumé. L'ASN met à jour les règles pour les contrôles nucléaires et donne un an aux organismes pour se conformer.
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Publication des agréments nucléaires par l'ASN

Résumé. L'ASN publie et met à jour la liste des agréments valides pour les activités nucléaires.

L'ASN tient à jour sur son Bulletin officiel la liste des agréments en cours de validité en application de la présente décision.

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Mise à jour des agréments en radioprotection

Résumé. Les organismes agréés pour les contrôles en radioprotection ont un an pour se mettre à jour selon les nouvelles règles, sinon leur agrément reste valable jusqu'à son terme.

Les agréments des organismes agréés dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (Règles pour l'utilisation des matériaux de construction émettant des rayonnements gamma) restent valides jusqu'à leur terme, sous réserve que lesdits organismes se mettent en conformité avec les dispositions de la présente décision dans le délai maximum d'un an à compter de la publication de son arrêté d'homologation.

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Entrée en vigueur d'une décision de l'ASN

Résumé. Cette décision entre en vigueur après sa publication et le directeur de l'ASN est responsable de son application.

La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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Décision de l'ASN sur les dispositions nucléaires

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pris une décision concernant les dispositions diverses et transitoires pour la sûreté nucléaire.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

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Décision de l'ASN sur les agréments en radioprotection

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pris une décision concernant les agréments des organismes chargés des contrôles en radioprotection, avec un délai d'un an pour se mettre en conformité.

M.-P. Comets
M. Bourguignon

M. Sanson

(*) Commissaires présents en séance.

SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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