L'ASN tient à jour sur son Bulletin officiel la liste des agréments en cours de validité en application de la présente décision.

Les agréments des organismes agréés dans les conditions fixées par l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique restent valides jusqu'à leur terme, sous réserve que lesdits organismes se mettent en conformité avec les dispositions de la présente décision dans le délai maximum d'un an à compter de la publication de son arrêté d'homologation.

La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

M.-P. Comets
M. Bourguignon

M. Sanson

(*) Commissaires présents en séance.