Décision n° 2010-DC-0191 du 22 juillet 2010

Article 20

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Article 20

La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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Entrée en vigueur d'une décision de l'ASN

Résumé. Cette décision entre en vigueur après sa publication et le directeur de l'ASN est responsable de son application.

La présente décision prend effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.

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