Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de décisions administratives
L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-847, 2009-852, 2009-857 du 8 décembre 2009 et n° 2010-292 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à la Guyane de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1).