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Décision n°2008-199 du 19 février 2008

autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision à exploiter un service de télévision privé à vocation locale et régionale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 87-3 du 26 janvier 1987 modifiée définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-82 du 20 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-456 du 26 juin 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir ;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Amazone Caraïbes Télévision ;

Vu l'avis du conseil régional de la Guyane en date du 21 septembre 2007 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Amazone Caraïbes Télévision le 19 février 2008 ;

La société Amazone Caraïbes Télévision ayant été entendue en audition publique le 28 septembre 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision en Guyane

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en Guyane.

La société par actions simplifiée Amazone Caraïbes Télévision, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé Antenne Créole Guyane diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, selon les conditions stipulées dans la convention constituant l'annexe II de la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant en charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai d'exploitation pour une nouvelle chaîne de télévision

Résumé. Une chaîne de télévision, Antenne Créole Guyane, a cinq ans pour commencer à diffuser, sinon elle perdra son autorisation.

La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 13 mars 2008. Si, dans un délai de trois mois à compter du 13 mars 2008, la société Amazone Caraïbes Télévision n'a pas commencé l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'exploitation pour une chaîne de télévision locale

Résumé. L'exploitation d'une chaîne de télévision locale en Guyane doit suivre des règles précises définies dans une convention.

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'exploitation directe du service par la société titulaire

Résumé. La société qui obtient une autorisation pour exploiter un service de télévision doit elle-même gérer ce service pendant toute la durée de l'autorisation.

La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exploitation du service pendant toute la durée de l'autorisation.

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Notification d'une décision concernant l'autorisation d'exploitation d'un service de télévision

Résumé. La société Amazone Caraïbes Télévision doit exploiter elle-même son service de télévision pendant cinq ans, sous certaines règles.

La présente décision sera notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-199 du 19 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 6
Annexe