2.2.1.3. Deux niveaux de substituabilité par la demande

Il est ensuite nécessaire d'examiner la substituabilité du côté de la demande et du côté de l'offre afin de déterminer quel est l'ensemble des produits substituables.
Sur un marché de gros, il peut exister deux niveaux de substituabilité du service considéré :
Une substitution par un autre service de gros : il s'agit d'examiner l'ensemble des services de gros qui s'offrent à un opérateur pour fournir un même service de détail et d'étudier la substituabilité des services entre eux.
Une substitution sur le marché de détail du service auquel est associé le produit de gros considéré. Le comportement du client final sur le marché de détail peut avoir des implications indirectes sur le marché de gros analysé, que ce soit sur sa définition ou son fonctionnement.

2.2.2. Analyse de la substituabilité entre les différentes offres
auxquelles a accès un acheteur présent sur le marché de gros

En cas d'une augmentation sensible et durable de la charge de terminaison d'appel SMS qui lui est facturée par un opérateur mobile donné, un opérateur devant terminer un SMS à destination d'un abonné de l'opérateur mobile B pourrait envisager d'acheter alternativement différents produits, lorsqu'ils existent :
― une autre offre d'interconnexion de l'opérateur mobile B, utilisant une autre norme de transmission (GSM versus UMTS, par exemple) ;
― une offre d'interconnexion d'un autre opérateur mobile ;
― une offre de SMS Push de l'opérateur mobile B ou d'un agrégateur incluant des SMS à destination du réseau de l'opérateur mobile B.

2.2.2.1. Le marché contient toutes les prestations de terminaison SMS de l'opérateur B,
quelle que soit la norme permettant de les produire (GSM ou UMTS, notamment)

La plupart des opérateurs disposant aujourd'hui en France d'une licence GSM possèdent également une licence UMTS (13).
Or, aucun d'eux ne dit vouloir établir des tarifs différenciés pour la terminaison d'appel SMS suivant qu'elle utilise la norme GSM ou la norme UMTS. Ceci s'explique notamment par le fait qu'en fonction du déplacement de l'appelé, un SMS peut par exemple être émis en GSM et reçu en UMTS. En outre, le service rendu, à savoir permettre une communication écrite en temps différé, est le même quelle que soit la norme utilisée.
Il y a donc pour l'opérateur A une substituabilité complète entre les terminaisons GSM et UMTS puisque les deux procurent le même service au même prix et que l'opérateur de l'appelant n'est pas même en mesure de savoir s'il utilise une terminaison GSM ou UMTS : le principe de neutralité technologique s'applique à la terminaison d'appel SMS.

(13) Les exceptions sont en outre-mer Dauphin Telecom et SPM Telecom. Si Digicel et UTS Caraïbe possèdent une licence UMTS depuis peu, ils n'ont pas encore lancé commercialement de services 3G.