1.5.3.2. Un revenu de détail moyen par SMS désormais proche du tarif de la terminaison d'appel SMS

Le revenu moyen par SMS (défini comme le ratio entre revenus en SMS et volumes envoyés) est en baisse tendancielle depuis 2001, mais cette baisse s'est accélérée depuis la régulation de la terminaison d'appel SMS à l'été 2006.
Les données de l'observatoire des marchés de l'Autorité montrent que le revenu moyen par SMS a chuté de 57 % en trois ans, passant de 9,15 c€ le SMS au T2 2006 à 3,51 c€ le SMS au T3 2009. Ce mouvement de baisse est particulièrement important sur la seule année 2008, avec un taux de ― 43 %.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Figure 12 : Evolution du ratio entre chiffres d'affaire SMS et volume global de SMS envoyés depuis 2001 en France (métropole et outre-mer). Le trait vertical rouge marque l'instauration de la régulation de la terminaison d'appel SMS. Source : ARCEP, observatoire des marchés, Enquête trimestrielle
La baisse du revenu de détail moyen par SMS s'explique principalement par la montée en puissance du trafic issu des offres illimitées SMS.
Il varie d'ailleurs sensiblement entre les différents opérateurs en fonction de leur avancée commerciale en la matière.
Ainsi, l'Autorité relève que le revenu de détail moyen par SMS s'approche désormais du coût de gros de la terminaison d'appel SMS.

1.5.3.3. Perspectives

Au regard de la croissance soutenue du nombre d'offres d'abondance SMS commercialisées et de la tendance à la généralisation de l'illimité total (tous réseaux 24h/24), et compte tenu des usages toujours plus élevés observés par les opérateurs métropolitains début 2009, l'Autorité estime très probable l'accentuation des phénomènes décrits plus haut dans les prochaines mois :
― croissance du parc de détenteurs d'offres illimitées SMS ;
― progression significative de l'usage moyen de SMS ;
― baisse du chiffre d'affaires moyen par SMS, qui pourrait devenir inférieur au tarif actuel de la terminaison d'appel SMS.

1.5.3.4. Une baisse qui ne profite toutefois pas aux consommateurs occasionnels de SMS

La baisse forte du revenu moyen par SMS enregistrée au cours des derniers trimestres s'explique majoritairement par le développement d'offres d'abondance en SMS, comme exposé ci-dessus.
Toutefois, cette baisse du prix unitaire moyen cache des disparités, en ce qu'elle bénéficie aux gros consommateurs de SMS, notamment les jeunes, attirés massivement par les offres illimitées SMS sur le marché, mais qu'elle ne bénéficie pas aux consommateurs occasionnels de SMS, qui payent leurs SMS à l'unité, dont les prix n'ont globalement pas évolué depuis 2005 chez les opérateurs de réseau (54).
Le tableau suivant récapitule les prix des SMS à l'unité facturés hors plages d'abondance sur le marché de détail métropolitain en septembre 2009. Ces prix se situent autour de 10 c€ TTC, soit 8,3 c€ HT, et sont donc plus de deux fois supérieurs au tarif de terminaison d'appel SMS à cette date.

Prix des SMS à l'unité hors plages d'illimité (TTC)

|OPÉRATEURS ET LICENCES
de marques|PRÉPAYÉ
prix de décompte|FORFAIT BLOQUÉ
prix de décompte|FORFAIT NON BLOQUÉ
prix au-delà du forfait
ou en hors-forfait| | |---------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | | Orange France | 12 c€ | 10 c€ |13 c€ (HP) et 10 c€ (HC) ou 5 c€| | Orange France | M6 Mobile by Orange | 10 c€ | 10 c€ | | | | FNAC Mobile | ― | ― | 13 c€ (HP) ; 10 c€ (HC) | | | U Mobile | 10 c€ | ― | ― | | | SFR | 12 c€ (HP) ; 10 c€ (HC) | 10 c€ | 15 c€ (HP) ; 10 c€ (HC) | | SFR | Simplissime | 5 c€ | 9 c€ | 9 c€ | | | Mobisud | 10 c€ | ― | ― | | Bouygues Telecom | Bouygues Telecom | 12 c€ ou 7,5 € | ― | 12 c€ | | | Universal Music Mobile | 12 c€ | 5 c€ | ― | | Omer Telecom | Virgin Mobile | 10 c€ ou 1 c€ | 10 c€ ou 1 c€ | 10 c€ | | | Breizh Mobile | 9 c€ | ― | 9 c€ | | NRJ Mobile | NRJ Mobile | 10 c€ | ― | ― | | | CIC Mobile | ― | ― | 10 c€ | | TELE2 Mobile | TELE2 Mobile | 10 c€ | 9 c€ | 9 c€ | | | Casino Mobile | 10 c€ | ― | ― | | Carrefour Mobile | | 10 c€ | 10 c€ | ― | | Auchan Telecom | | 10 c€ | 9 c€ | 10 c€ | | Afone | Afone | ― | 9 c€ | 9 c€ | | | Leclerc Mobile | ― | ― | de 7 c€ à 5 c€ | | Coriolis | | de 10 c€ à 7,7 c€ | 10 c€ | 9 c€ | | Numericable | | 10 c€ | de 3,6 c€ à 11,6 c€ | 9 c€ | | KPN France | Simyo | 10 c€ | ― | ― | | Zero forfait | | ― | ― | 8,5 c€ | | Prixtel | | ― | ― | 10 c€ | | Transatel | Budget Telecom | 10 c€ | ― | 11 c€ |

Figure 13 : Prix unitaires des SMS pratiqués par les opérateurs métropolitains en septembre 2009
(Source : étude Suivi des tarifs pour le compte de l'ARCEP)

L'Autorité note que les MVNO constituent la source majeure d'innovation tarifaire sur les prestations de SMS à l'unité, leurs tarifs étant environ 30 % moins chers que ceux des opérateurs de réseaux. Cette dynamique se poursuit, comme en témoigne le lancement par Virgin Mobile d'offres comprenant des SMS à 1 c€ et les tarifs très attractifs proposés par Leclerc Mobile et Numericable.
L'absence d'évolution des prix unitaires des SMS chez les opérateurs de réseau, malgré la baisse des charges de terminaison d'appel SMS en 2006 et l'appel du Gouvernement à « un plan de réduction du prix des SMS unitaires » (55) peut être expliquée par plusieurs types de stratégies commerciales :
― volonté de segmenter l'offre en fonction des élasticités de la demande (discrimination de second rang), les consommateurs réguliers ayant une sensibilité plus forte au prix moyen du SMS consommé que les consommateurs plus occasionnels.
― logique de montée en gamme, au détriment des consommateurs faibles et moyens en encourageant les clients à souscrire des offres en lieu et place d'une consommation plus ponctuelle.

(54) L'Autorité renvoie sur ce point au Rapport sur les évolutions des prestations de SMS et de transmission de données remis par l'ARCEP au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation en juin 2008. Sans remettre en cause ce constat, l'Autorité relève qu'Orange France a procédé récemment à quelques ajustements tarifaires : depuis novembre 2008, les SMS à l'unité sur l'offre Click, accessible uniquement sur internet, sont désormais facturés 5 c€ TTC et, depuis août 2009, les SMS sont décomptés à 12 c€ TTC l'unité sur les cartes prépayées (contre 13 c€ TTC en heures pleines et 10 c€ TTC en heures creuses auparavant). (55) Extrait de l'entretien accordé au Parisien le mercredi 16 juillet 2008 par le secrétaire d'Etat à la consommation.