1.6. Conclusions sur l'impact de la régulation
de la terminaison d'appel SMS en métropole

L'Autorité relève ainsi que la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole à compter de septembre 2006 a eu peu d'effet sur le marché de gros. Si Bouygues Telecom a lancé une offre dédiée aux opérateurs non mobiles, ces acteurs ont continué d'acheter chez Orange France et SFR les mêmes prestations de SMS push que celles vendues à des éditeurs de services, et dont les grilles tarifaires ont évolué légèrement à la baisse, principalement pour les acheteurs de gros volumes.
En revanche, la régulation a eu de fortes répercussions sur le marché de détail des SMS interpersonnels.
La baisse des charges de terminaison d'appel SMS pour l'acheminement des SMS entre les trois opérateurs métropolitains a permis une meilleure attractivité des offres de détail sur le segment grand public : inclusion des SMS dans les offres voix mais surtout essor d'offres d'abondance en SMS tous réseaux, notamment sur le bas de marché, sous l'impulsion des petits opérateurs dont le risque financier était diminué.
Ces offres d'abondance sans contrainte de réseau ont dynamisé le marché de détail en libérant les usages de SMS sans surcoût pour les consommateurs. Il s'agit d'une manifestation de concurrence en quantités.
Le poids des volumes associés a fait chuter le chiffre d'affaires moyen par SMS à un niveau proche du coût de gros actuel de la terminaison d'appel SMS. Néanmoins, cet effondrement du prix moyen profite principalement aux gros consommateurs de SMS et non aux consommateurs occasionnels, les prix à l'unité des SMS étant restés invariants sur la période.

Chapitre 2
Etat des lieux des marchés de gros et de détail
en matière de SMS en outre-mer

Contrairement à la métropole, aucune régulation de la terminaison d'appel SMS n'a été instaurée en outre-mer.
En effet, l'Autorité avait relevé, dans son analyse de marché de 2006, la moindre maturité du service SMS sur la zone Antilles-Guyane et à La Réunion, au regard de la signature d'accords d'interopérabilité SMS plus tardive qu'en métropole et au regard du moindre développement des usages. Par ailleurs, les marchés de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon étant en situation de monopole en 2006, l'Autorité n'envisageait pas de problématiques concurrentielles significatives qui pourraient être liées à la terminaison d'appel SMS.
Toutefois, l'Autorité s'était engagée à surveiller l'évolution des marchés ultramarins et à réexaminer l'opportunité d'étendre son analyse aux départements d'outre-mer, en fonction de l'évolution de la situation des marchés concernés et au vu de l'expérience acquise sur le marché métropolitain.
L'Autorité dresse ici un état des lieux des offres d'interconnexion SMS, des offres SMS push ainsi que des marchés de détail ultramarins en matière de SMS (limités au grand public).

2.1. Etat des lieux des offres d'interconnexion SMS en outre-mer
2.1.1. Zones Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte

Sur les zones Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte, des accords d'interconnexion SMS existent entre les opérateurs mobiles locaux, ainsi qu'avec certains opérateurs mobiles métropolitains ou ultramarins opérant dans d'autres zones et certains opérateurs mobiles internationaux.
Depuis l'analyse de marché de la terminaison d'appel en 2006, de nouveaux opérateurs se sont lancés sur certains marchés (Outremer Telecom à Mayotte et à La Réunion, Orange Réunion à Mayotte) et de nouveaux contrats d'interopérabilité SMS ont été conclus. Les tableaux ci-dessous récapitulent les accords d'interconnexion SMS nationaux existants sur la zone Réunion-Mayotte et la zone Antilles-Guyane ainsi que leur date de signature.
Zone Réunion-Mayotte :

|OPÉRATEUR MOBILE LOCAL OFFREUR/SIGNATAIRE| SRR | ORANGE RÉUNION | OUTREMER TELECOM | |-----------------------------------------|---------------------------------|---------------------------------|---------------------------------| | SRR | ― |Avr. 2003 (R)
Avr. 2007 (M)|Avr. 2007 (R)
Déc. 2006 (M)| | Orange Réunion |Avr. 2003 (R)
Avr. 2007 (M)| ― | Avr. 2007 | | Outremer Telecom |Avr. 2007 (R)
Déc. 2006 (M)| Avr. 2007 | ― | | Orange France | Avr. 2003 | Juin 2003 | NC | | SFR | Janv. 2003 | ― | NC | | Bouygues Telecom | Avr. 2003 | ― | NC | | Orange Caraïbe | Oct. 2003 | Oct. 2003 | NC |

Zone Antilles-Guyane :

|OPÉRATEUR MOBILE LOCAL
OFFREUR/SIGNATAIRE|ORANGE CARAÏBE| DIGICEL |OUTREMER TELECOM|DAUPHIN TELECOM| |-----------------------------------------------|--------------|----------|----------------|---------------| | Orange Caraïbe | ― |Déc. 2003 | Avr. 2005 | Oct. 2004 | | Digicel | Déc. 2003 | ― | Oct. 2004 | Mai 2005 | | Outremer Telecom | Avr. 2005 |Oct. 2004 | ― | NC | | Dauphin Telecom | Oct. 2004 | Mai 2005 | NC | ― | | Orange France | Sept. 2002 |Juil. 2003| NC | NC | | SFR | Juil. 2003 | NC | NC | NC | | Bouygues Telecom | Juin 2003 | NC | NC | NC | | SRR | Oct. 2003 | NC | NC | NC | | Orange Réunion | Oct. 2003 | NC | NC | NC |

La charge d'interconnexion SMS sur ces territoires s'élève actuellement à 5,336 c€, niveau initialement fixé par les opérateurs lors de la signature des accords d'interopérabilité SMS et jamais révisé. Ce tarif est l'un des plus chers d'Europe, comme en témoigne le graphique ci-dessous.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Figure 14 : Tarifs de terminaison d'appel SMS au 1er janvier 2009 dans 23 pays européens (Source : Groupe des régulateurs européens, analyse comparative interne portant sur la terminaison d'appel SMS, janvier 2009)
Par ailleurs, à la connaissance de l'Autorité, aucun exploitant de réseau ouvert au public non mobile (opérateur fixe, agrégateur voire FAI) ne bénéficie d'une offre d'interconnexion.

2.1.2. Saint-Pierre-et-Miquelon

SPM Telecom, unique opérateur mobile de Saint-Pierre-et-Miquelon, n'a pas encore conclu de contrat d'interopérabilité SMS avec un autre opérateur mobile, qu'il soit national ou international. Le service SMS n'est disponible qu'en on-net local.

2.2. Etat des lieux des offres de SMS push en outre-mer

Les SMS push désignent les offres à caractère commercial offertes par un opérateur mobile à des tiers (éditeurs de services, agrégateurs, opérateurs fixes, fournisseurs d'accès internet) en vue d'acheminer un SMS sur son réseau.
Les offres de SMS push sont moins développées en outre-mer qu'en métropole.
Ainsi, sur la zone Antilles-Guyane, Orange Caraïbe est le seul opérateur à offrir de tels contrats (contrats SMS partner, mis en place en avril 2004). A La Réunion, deux opérateurs sur trois, SRR et Orange Réunion, proposent de telles offres. A la connaissance de l'Autorité, les offres de SMS push ne sont pas développées à Mayotte ni à Saint-Pierre et Miquelon.
Les caractéristiques de ces offres diffèrent d'un opérateur à l'autre. Les négociations sont portées par les opérateurs mobiles locaux pour leurs propres besoins et non par leurs maisons mères de métropole. Comme en métropole, elles s'articulent généralement autour de frais de mise en service et de tarifs unitaires de SMS-MT dégressifs en fonction du volume mensuel global.
Les acheteurs de SMS push en outre-mer sont principalement des agrégateurs et éditeurs locaux ou métropolitains. Contrairement à la métropole, aucun opérateur fixe ou très peu de fournisseurs d'accès internet d'outre-mer utilisent de telles offres : les SMS émis depuis un terminal fixe ou une messagerie internet (Web SMS) ne sont pas (ou extrêmement peu) développés dans les DOM (56).
A la connaissance de l'Autorité, ces offres sont proposées en outre-mer indépendamment du statut de l'acheteur (opérateur ou utilisateur final). Les agrégateurs, FAI et opérateurs fixes achètent donc les mêmes offres que celles proposées aux éditeurs de services.
Les volumes de SMS push vendus par les opérateurs ultramarins sont plus faibles qu'en métropole : ils représentaient moins de 3 % des SMS-MT acheminés en outre-mer en 2008 (toutes zones confondues), contre 7 % en métropole (57).
Le moindre développement de ces services en outre-mer pourrait s'expliquer par la rareté des fournisseurs de contenus et l'exiguïté du parc mobile, qui rend les modèles économiques peu rentables.

(56) Orange Caraïbe et SRR proposent chacun un service de Web SMS accessible depuis leur propre portail. Cependant, ces services ne s'appuient pas sur des offres push, soit parce qu'il s'agit de Web SMS on-net (SRR), soit parce qu'ils s'appuient directement sur les contrats d'interconnexion SMS entre opérateurs mobiles (Orange Caraïbe). (57) Source : opérateurs.