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JORF n°0003 du 5 janvier 2011

1.3. Evolutions intervenues en matière d'offres de SMS push

Les offres de SMS push des opérateurs mobiles désignent des offres à caractère commercial offertes à des tiers, en vue d'acheminer un SMS sur le réseau de l'opérateur. Les caractéristiques de ces offres diffèrent d'un opérateur mobile à l'autre. Elles s'articulent généralement autour de frais de mise en service et de tarifs unitaires de SMS-MT dégressifs en fonction du volume mensuel global.
Les évolutions relatives aux offres de SMS push proposées par les opérateurs mobiles métropolitains sont principalement tarifaires. Les trois opérateurs ont procédé à des ajustements tarifaires bénéficiant davantage aux échanges de volumes très importants, permettant une baisse de quelques points pour les petits volumes à 20 %-30 % pour la tranche la plus haute. Ces baisses ont profité principalement chez Orange France et SFR aux agrégateurs de SMS compte tenu des volumes qu'ils acheminent.
Par ailleurs, l'Autorité relève que la demande en matière de SMS push s'est fortement développée au cours du cycle d'analyse de marchés : le nombre de SMS push vendus par les trois opérateurs mobiles a doublé sur la période, avec plus de 100 millions de SMS push vendus par mois en 2008. Plus de la moitié de ces volumes sont achetés par des agrégateurs. Ces chiffres témoignent de l'attractivité croissante de ce service pour les éditeurs-annonceurs.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Figure 2 : Evolution des volumes de SMS push vendus en métropole par les opérateurs mobiles
(Source : ARCEP, Questionnaires opérateurs, mars 2009)
1.4. Impact sur les offres d'accès et de départ d'appel mobile
sur les réseaux de téléphone mobile ouverts au public

A la connaissance de l'Autorité, la régulation des marchés de terminaison d'appel SMS n'a eu aucun effet direct sur les prix des SMS de bout en bout vendus sur le marché de l'accès et du départ d'appel mobile aux MVNO nationaux. Cela s'explique par le fait que ces tarifs de gros suivent de manière explicite ou non un modèle économique dit de « retail minus », c'est-à-dire qu'ils sont indexés uniquement sur les niveaux de prix relevés sur les marchés de détail pertinents. Notamment, les évolutions relevées en la matière sur la période, telles que présentées notamment dans l'avis n° 2008-0702 de l'Autorité (48), procèdent des négociations des MVNO avec leurs opérateurs hôtes. Le seul effet de la régulation des marchés de terminaison d'appel SMS sur ces offres serait donc un effet indirect et partiel via l'impact sur les tarifs de détail.

(48) Avis en date du 24 juin 2008 sur la demande d'avis du Conseil de la concurrence portant sur les freins au développement des opérateurs mobiles virtuels sur le marché de détail de la téléphonie mobile.

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1.3. Evolutions intervenues en matière d'offres de SMS push

Les offres de SMS push des opérateurs mobiles désignent des offres à caractère commercial offertes à des tiers, en vue d'acheminer un SMS sur le réseau de l'opérateur. Les caractéristiques de ces offres diffèrent d'un opérateur mobile à l'autre. Elles s'articulent généralement autour de frais de mise en service et de tarifs unitaires de SMS-MT dégressifs en fonction du volume mensuel global.

Les évolutions relatives aux offres de SMS push proposées par les opérateurs mobiles métropolitains sont principalement tarifaires. Les trois opérateurs ont procédé à des ajustements tarifaires bénéficiant davantage aux échanges de volumes très importants, permettant une baisse de quelques points pour les petits volumes à 20 %-30 % pour la tranche la plus haute. Ces baisses ont profité principalement chez Orange France et SFR aux agrégateurs de SMS compte tenu des volumes qu'ils acheminent.

Par ailleurs, l'Autorité relève que la demande en matière de SMS push s'est fortement développée au cours du cycle d'analyse de marchés : le nombre de SMS push vendus par les trois opérateurs mobiles a doublé sur la période, avec plus de 100 millions de SMS push vendus par mois en 2008. Plus de la moitié de ces volumes sont achetés par des agrégateurs. Ces chiffres témoignent de l'attractivité croissante de ce service pour les éditeurs-annonceurs.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Figure 2 : Evolution des volumes de SMS push vendus en métropole par les opérateurs mobiles

(Source : ARCEP, Questionnaires opérateurs, mars 2009)

1.4. Impact sur les offres d'accès et de départ d'appel mobile

sur les réseaux de téléphone mobile ouverts au public

A la connaissance de l'Autorité, la régulation des marchés de terminaison d'appel SMS n'a eu aucun effet direct sur les prix des SMS de bout en bout vendus sur le marché de l'accès et du départ d'appel mobile aux MVNO nationaux. Cela s'explique par le fait que ces tarifs de gros suivent de manière explicite ou non un modèle économique dit de « retail minus », c'est-à-dire qu'ils sont indexés uniquement sur les niveaux de prix relevés sur les marchés de détail pertinents. Notamment, les évolutions relevées en la matière sur la période, telles que présentées notamment dans l'avis n° 2008-0702 de l'Autorité (48), procèdent des négociations des MVNO avec leurs opérateurs hôtes. Le seul effet de la régulation des marchés de terminaison d'appel SMS sur ces offres serait donc un effet indirect et partiel via l'impact sur les tarifs de détail.

(48) Avis en date du 24 juin 2008 sur la demande d'avis du Conseil de la concurrence portant sur les freins au développement des opérateurs mobiles virtuels sur le marché de détail de la téléphonie mobile.