1.2. Evolutions intervenues en matière d'offres d'interconnexion SMS

Les offres d'interconnexion SMS désignent les offres offertes par les opérateurs mobiles aux exploitants de réseaux ouverts au public (opérateurs mobiles, agrégateurs de SMS, opérateurs fixes voire FAI) qui en feraient la demande pour acheminer un SMS sur le réseau de l'opérateur mobile de destination.

1.2.1. Offres d'interconnexion destinées aux opérateurs de réseau mobile

L'Autorité relève que, sur un plan tarifaire, les offres d'interconnexion SMS proposées par Orange France, SFR ou Bouygues Telecom à chacun des deux autres opérateurs de réseau mobile métropolitains n'ont pas fait l'objet d'une dynamique concurrentielle au cours du premier cycle de régulation. Les charges pratiquées sont en effet restées égales aux plafonds tarifaires fixés par l'ARCEP dans sa décision d'encadrement, quand bien même la demande pour ces prestations avait très fortement crû sous l'effet de la concurrence en quantités apparaissant sur le marché de détail (évoquée ci-après) et que ces charges étaient devenues très supérieures aux coûts encourus.
Au 1er janvier 2009, le tarif moyen de la terminaison d'appel SMS en métropole se situait dans la moyenne européenne, comme en témoigne le graphique suivant.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 3 du 05/01/2011 texte numéro 88

Figure 1 : Taris de terminaison d'appel SMS au 1er janvier 2009 dans vingt-trois pays européens
(Source : Groupe des régulateurs européens, analyse comparative interne portant sur la terminaison d'appel SMS, janvier 2009)

Concernant les prestations de terminaison SMS vendues par Orange France, SFR et Bouygues Telecom aux opérateurs mobiles d'outre-mer, soumises à l'orientation vers les coûts mais sans plafond tarifaire explicitement défini, l'Autorité relève que celles-ci n'ont pas évolué au cours du cycle, la charge de terminaison SMS étant encore actuellement fixée à 5,336 c€, voire à plus de 6 c€.
Sur un plan technique, les offres techniques d'interconnexion nationales n'ont pas connu d'évolution sur la période, hormis le passage d'un opérateur à la technologie IP.

1.2.2. Offres d'interconnexion destinées aux opérateurs fixes,
aux FAI exploitants de réseaux ouverts au public et aux agrégateurs (47)

A la connaissance de l'Autorité, aucun opérateur fixe, FAI exploitant de réseau ou agrégateur de SMS ne s'est vu refuser une demande d'accès au réseau d'un opérateur mobile, conformément aux obligations imposées à ces derniers du fait de leur puissance sur ces marchés.
Suite à la mise en place de la régulation et le rappel par l'Autorité du statut d'exploitant de réseau ouvert au public de ces acteurs, les offres proposées à ces acteurs ont cependant évolué chez certains opérateurs.
Au moment de l'analyse de marché en 2005-2006, les opérateurs fixes, FAI exploitants de réseaux et agrégateurs de SMS bénéficiaient en effet auprès des opérateurs mobiles d'offres techniquement et contractuellement identiques aux offres de détail destinées à des utilisateurs finals (éditeurs de services).
Or Bouygues Telecom propose depuis avril 2007 une offre dédiée aux opérateurs. Cette offre est assortie de conditions d'éligibilité : pour y avoir accès, le demandeur doit être raccordé à la gateway B2B de Bouygues Telecom, être opérateur au sens du code des postes et communications électroniques et avoir une activité avérée de revente à des tiers.
Le tarif du SMS-MT est unique et indépendant du volume acheminé. Cette offre a permis aux agrégateurs de SMS d'obtenir une baisse du prix unitaire d'environ 20 % par rapport aux offres push proposées aux utilisateurs finals (éditeurs de services) qu'ils souscrivaient auparavant.
En avril 2009, Orange France a indiqué à l'Autorité qu'il travaillait depuis juin 2008 sur une offre d'interconnexion SMS à destination des opérateurs fixes et des agrégateurs. Néanmoins, aucun acteur ne bénéficiait de cette offre à la fin du cycle de régulation en août 2009. Les opérateurs achetaient la même offre de SMS push que les éditeurs de services, mais en accédant à un prix moyen par SMS plus faible, compte tenu des volumes de SMS qu'ils acheminaient et des tarifs dégressifs de ces offres.
A la connaissance de l'Autorité, SFR n'a pas lancé d'offre dédiée aux opérateurs. Ceux-ci achètent actuellement la même offre de SMS push que les éditeurs de services, mais en accédant à un prix moyen par SMS plus faible compte tenu des volumes de SMS qu'ils acheminent et des tarifs dégressifs de ces offres.
Néanmoins, en dehors de la séparation éventuelle des offres dédiées aux opérateurs des offres destinées à des utilisateurs finals, les conditions techniques et tarifaires offertes aux opérateurs fixes, FAI et agrégateurs de SMS n'ont pas évolué significativement sur la période de manière générale.

(47) Un agrégateur, aussi appelé facilitateur, est un exploitant qui se charge du raccordement technique des réseaux pour tout ce qui concerne l'envoi et la réception de SMS. Son rôle est de fluidifier le marché en proposant une interface unique entre l'ensemble des opérateurs mobiles (métropolitains et étrangers) et l'acheteur final, celui-ci pouvant être un opérateur fixe, un fournisseur d'accès internet ou un éditeur de services (banque, météo, astrologie, etc.).