Un premier bilan des évolutions intervenues sur le marché
de détail métropolitain réalisé en 2008

Saisie par le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel, l'Autorité a produit en juin 2008 un rapport sur l'évolution des tarifs de détail de SMS, et plus largement des échanges de données mobiles, en France métropolitaine. Ce rapport, réalisé deux ans après la mise en place de la régulation de la terminaison d'appel SMS, fait état du développement majeur des offres d'abondance en SMS à destination de tous les réseaux depuis 2006, qui profite sans surcoût aux gros consommateurs en SMS, mais également de la stagnation des prix des SMS vendus à l'unité.

Le lancement du deuxième cycle d'analyse des marchés

L'Autorité a procédé à un bilan (4) de la décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 et a mis en consultation publique du 17 novembre au 18 décembre 2009 une nouvelle analyse de ces marchés, lançant ainsi le deuxième cycle d'analyse des marchés pouvant mener le cas échéant à la mise en œuvre d'un deuxième cycle de régulation.
Conformément aux dispositions des articles L. 37-1 et suivants du code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), l'objet de l'analyse des marchés est de délimiter les marchés relatifs à la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles, d'identifier les problèmes et les obstacles au développement d'une concurrence effective sur ces marché, d'y désigner le cas échéant le ou les opérateurs y exerçant une influence significative et, enfin, de leur imposer les obligations proportionnées remédiant aux problèmes de concurrence analysés. L'analyse porte à la fois sur la métropole et l'outre-mer.
Après avoir tenu compte des contributions à la consultation publique et des évolutions des marchés, l'Autorité a transmis son analyse de marché à l'Autorité de la concurrence pour avis le 23 avril 2010, conformément à l'article L. 37-1 du CPCE.
Après avoir tenu compte de l'avis de l'Autorité de la concurrence n° 10-A-12 en date du 9 juin 2010, l'Autorité a notifié un projet de décision à la Commission européenne et à l'ensemble des autorités réglementaires nationales, conformément à l'article L. 37-3 du CPCE, et a mené en parallèle une nouvelle consultation publique du 16 juin au 16 juillet 2010.
La Commission européenne a transmis ses observations à l'Autorité le 16 juillet 2010. En revanche, aucun commentaire en provenance des autorités réglementaires nationales n'a été reçu.
La présente décision tient compte des commentaires transmis par la Commission européenne ainsi que des contributions à la seconde consultation publique.

(4) Ce bilan est joint en annexe.