Des données de coûts désormais à la disposition de l'Autorité

Suite à cette analyse de marchés, l'Autorité a précisé, dans sa décision n° 2007-0128 susvisée, les modalités d'application des obligations de séparation comptable et de comptabilisation des coûts relatifs aux services de terminaison d'appel mobile, dont la terminaison d'appel SMS, imposées aux opérateurs mobiles métropolitains.
Sur la période du cycle de régulation et en application des décisions précitées, Orange France, SFR et Bouygues Telecom ont ainsi transmis à l'Autorité des comptes réglementaires portant sur le volet SMS pour les exercices 2006, 2007 et 2008. Ces restitutions ont donné lieu à des travaux d'audit par un cabinet d'experts indépendant, qui a attesté de la conformité des états de coûts et de revenus constatés des trois opérateurs (3).
Parallèlement aux premières restitutions comptables réglementaires relatives au service SMS, l'Autorité a développé en 2007, en concertation avec les opérateurs mobiles métropolitains, un modèle technico-économique bottom-up de coûts d'un opérateur mobile. Ce modèle permet notamment de produire des coûts de terminaison d'appel SMS pour un opérateur générique efficace ainsi que pour des opérateurs ayant les caractéristiques de marché des opérateurs mobiles métropolitains. Régulièrement mis à jour, cet outil permet d'apporter un éclairage complémentaire sur les coûts de terminaison d'appel SMS et les différences entre opérateurs qui peuvent être observées dans les restitutions réglementaires précitées.
Par ailleurs, cet outil a été adapté aux opérateurs mobiles d'outre-mer en 2008-2009.

(3) Cf. décisions de l'ARCEP n° 2007-1155, n° 2007-1156, n° 2007-1157, n° 2008-1157, n° 2008-1158, n° 2008-1159, n° 2009-0954, n° 2009-0955 et n° 2009-0957 susvisées.