Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel vérifie la conformité aux dispositions de la présente décision :

― des séquences tournées à l'aide des moyens mis à disposition par le conseil ;

― de tous les éléments sonores et vidéographiques mentionnés à l'article 5 ;

― des éléments issus de la station infographique ;

― des séquences réalisées, en totalité ou partiellement, par les partis et groupements politiques avec leurs moyens propres ;

― des enregistrements destinés à la diffusion radiophonique.