Décision n°2009-136 du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les fréquences définies en annexe sont attribuées pour les sites de Château-Arnoux (48 H, chapelle Saint-Jacques), d'Oraison (56 H, Fond des Oiseaux), à compter du 20 janvier 2009 ; pour les sites de Céreste (43 H, agglomération), de Saint-Maime (56 H, agglomération), à compter du 30 avril 2009 ; pour les sites de Peipin 1 (48 H, sud-est), de Peipin 2 (48 H, sud-ouest), de Sisteron (48 H, agglomération), de Simiane-la-Rotonde (43 H, agglomération), à compter du 31 mai 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter de chacune de ces dates, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces sites, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Attribution de fréquences pour la télévision locale numérique

Résumé. Des fréquences sont attribuées à des sites spécifiques pour la diffusion numérique d'une télévision locale, avec des dates précises de mise en service.

Les fréquences définies en annexe sont attribuées pour les sites de Château-Arnoux (48 H, chapelle Saint-Jacques), d'Oraison (56 H, Fond des Oiseaux), à compter du 20 janvier 2009 ; pour les sites de Céreste (43 H, agglomération), de Saint-Maime (56 H, agglomération), à compter du 30 avril 2009 ; pour les sites de Peipin 1 (48 H, sud-est), de Peipin 2 (48 H, sud-ouest), de Sisteron (48 H, agglomération), de Simiane-la-Rotonde (43 H, agglomération), à compter du 31 mai 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter de chacune de ces dates, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces sites, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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