Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques
Résumé. La date de fin pour l'utilisation des fréquences radioélectriques par une société de télévision locale est fixée au 31 mars 2015.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.