Décision n°2009-136 du 20 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.

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Fin d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques

Résumé. La date de fin pour l'utilisation des fréquences radioélectriques par une société de télévision locale est fixée au 31 mars 2015.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.

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