Décision n°2009-136 du 20 janvier 2009

Article 1

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Article 1

La société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TLP-Télévision locale Provence, selon les conditions prévues par la convention du 18 mars 2008 susvisée.
Les sites de diffusion précisés en annexe pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Autorisation de diffusion pour une télévision locale

Résumé. Une société coopérative obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en numérique.

La société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TLP-Télévision locale Provence, selon les conditions prévues par la convention du 18 mars 2008 susvisée.
Les sites de diffusion précisés en annexe pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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